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Sujet (Cloturé) initié par léoil y a 8 ans - 4408 vues
existe - t- il un délai légal qui s'impose pour qu'un conjoint soit contraint de quitter le domicile lorsqu'il s'agit d' un bien propre de l'un des époux .au moment de la phase de conciliation le juge peut-il décider d'un autre délai que celui demandé par le propriétaire (dans le cas présent 3 mois) notamment dans l'intérèt des enfants ?
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