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Sujet (Cloturé) initié par vioil y a 8 ans - 4565 vues
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Merci d'avance.
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1 réponse
Polin
Bonjour,
Si une saisie a bien été pratiquée en 2013, vous avez jusqu'en 2023 pour procéder au recouvrement de la somme.
Merci d'indiquer sur le site s'il a été répondu à votre question.
Sincères salutations.
#Meilleure réponseil y a 8 ans
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