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Il convient dans un premier temps de vérifier les pouvoirs du gérant de la SCI dans les statuts... Peut-il décider seul ces travaux? Une limitation de ses pouvoirs dans ce domaine est-elle prévue?
il y a 8 ans
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baboune
dans la SCI, nous sommes 2 mon mari et moi. Il m'a quittée en janvier 2017, et dans les statuts présentés à la banque pour un prêt, j'étais gérante. Mon avocat m'a dit de demander les statuts au greffe du tribunal de commerce et il se trouve que sur ceux-ci c'est M. ROBERT qui est gérant. Donc il y a eu falsification des statuts. M. ROBERT, mon mari, non seulement fait des travaux, mais en déclarant auprès de l'assurance de la SCI un sinistre dégats des eaux survenu le 1er mars 2018, alors que mes voisins (en face de la maison) m'ont certifié que M. ROBERT n'était pas là. Il vit aussi chez sa "compagne"; Comme il a fait un devis par téléphone (PACIFICA) il n'a même pas envoyé de devis (pacifica m'a certifié pas obligatoire) il fait (ou pas) des travaux effectués par SA société (société montée en mars 2017) aussitot après m'avoir quittée. Dois-je être informée des dégâts survenus dans la maison étant à 50% propriétaire. Je vis dans 40m2 à NANTES, avec une AAH. IL ne me verse rien, reste en touchant le POLE EMPLOI, et ne se paye qu'en notes de frais pour ne pas me verser de pension. Manipulation, escroquerie, la totale......dois-je être avertie de tous changements dans NOTRE MAISON, moi seule ai mis un apport de 70000€ lui 0€, il n'avait rien, et ensuite avec ma fribromyalgie le prêt à été pris par l'assurance pendant 2 ANS? ET SUITE à l'aggravation de mon état de santé, invalidité à 80% + l'assurance a rembourser le pret par anticipation. Donc M. ROBERT n'a jamais rien payé pour NOTRE MAISON. Facile Voilà, je voudrais savoir si malgré tout cela, il peut faire se qu'il veut chez MOI ?
il y a 8 ans
Diogene11
Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour traiter ce dossier. Il vérifiera notamment les pièces relatives, le cas échéant, au remplacement du gérant.
Il vérifiera également les pouvoirs du gérant dans les statuts et vous précisera les recours dont vous dispsez en votre qualité d'associée de cette SCI.
il y a 8 ans
znaciri
Bonjour, Il est possible de contester le changement de gérance et de s'assurer si ceci n'a pas été fait sur la base de faux documents. Les pouvoirs du gérant étant prévus par les statuts, il est nécessaire de s'y référer afin de savoir si vous devez être informée ou non. De simples réparations sont en général prévus dans les pouvoirs du gérant qui a même l'obligation de le faire, sous peine d'engager sa responsabilité. N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions supplémentaires. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
#Meilleure réponseil y a 8 ans
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