Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
1255 vues
Posez votre question
La question

Annulation d’une déchéance du terme immobilier
Sujet initié par , il y a 4 mois

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ma banque a prononcé abusivement une déchéance du terme sur mon prêt immobilier
Je souhaite demander aupres d’un tribunal une nullité

Merci

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Chère Marie,

Il est nécessaire d'analyser votre contrat de prêt avant toute procédure hâtive.

En outre, une déchéance du terme précède bien souvent une procédure de saisie-immobilière. Aussi, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un avocat afin de vérifier - notamment - que la déchéance du terme a été valablement effectuée ou non.

Naturellement, mon cabinet se tient à votre disposition.

Bien à vous
Ma question est réellement cette procédure d’annulation Du terme est recevable auprès d’un tribunal
Qu’elles sont mes chances?
il y a 4 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Cher MOnsieur,
Le prêt immobilier est le plus souvent un prêt notarié. Il est donc exécutoire sans jugement.
La déchéance du terme qui a été rendue risque donc d'être définitive.
La démarche à suivre dans ces situations est
1- de saisir le juge de l'exécution pour réclamer des délais de paiement
2- de contester la déchéance du terme en justice (référé et fond en même temps).

Vous aurez besoin d'un avocat dans les deux procédures.
Il faudra établir la réalité des paiements et le solde exigible.
Si une mise en demeure vous a été adressée après un arrêt de paiement, la déchéance du terme est acquise de plein droit dans le cadre d'un prêt notarié. Elle doit être constatée par le juge dans le cadre d'un prêt non-notarié. Il sera possible alors de demander un délai (24 mois) pour apurer la dette impayée et reprendre le paiement du crédit.

Tant que votre bien est libre, mettez le en vente. IL risque d'être saisi dans 2 mois après quoi vous n'aurez plus la possibilité de le vendre avant la vente aux enchères.

Agissez vite.
Je suis à votre disposition pour vous assister dans ce litige. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
ARiel DAHAN
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Marie
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Je viens de recevoir une lettre de déchéance du terme concernant mon prêt ... n' est pas de nature à obliger la banque à "annuler" la déchéance du terme. .... Déchéance du terme d'un prêt immobilier - Joseph SUISSA.
Je risque une déchéance du terme aujourd'hui malgré des ... par le greffier du tribunal d instance... que faire ?ils me disent qu ils peuvent annuler la cession. ..... Déchéance du terme d'un prêt immobilier - Joseph SUISSA.
Que dois-je faire si je souhaite me maintenir dans l'appartement? J'ai repris ..... Bonjour, J'ai eu une déchéance de terme de credit immobilier avec titre ..... Que ... Bonjour, avez vous reussi a faire annuler cette dette rachetée?
Que signifie mise en demeure prealable du terme .dois je ... des ... tribunal d instance.. . que faire ?ils me disent qu ils peuvent annuler la cession. ... préalable à la déchéance du terme ? .... de credit immobilier avec titre ...
22 févr. 2015 ... La déchéance des intérêts d'un crédit immobilier .... Le capital qui reste dû après cette annulation doit continuer à être remboursé comme prévu, mais à ... Quel recours après une déchéance du terme de credit - Résolue par .
Avocats les plus actifs
En Immobilier
Ces 60 derniers jours
1
Maitre ATTALI
Maître ATTALI
17 problèmes résolus
 
2
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
16 problèmes résolus
 
3
Maitre HAMIANI
Maître HAMIANI
7 problèmes résolus
 
4
Maitre DREYFUSS
Maître DREYFUSS
6 problèmes résolus
 
5
Maitre BERLIOUX
Maître BERLIOUX
3 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Immobilier
Résolues
Je suis actuellement locataire d'un logement, et signataire du bail....
Il y a 1 jour dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Je me suis séparé il ya quelques mois et mis en place un rachat de...
Il y a 1 jour dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Je viens de remarquer (très très tardivement..) que sur mon bail il ya...
Il y a 1 jour dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
J est mis en location mon appartement par une agence m est elle na pas...
Il y a 1 jour dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Ma mère avait une maison en seine et marne dont elle était a seule...
Il y a 2 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Ekaterina BAHRI