Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
380 vues
Posez votre question
La question

Comment faire exécuter un jugement rendu par la cour d appel prud
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois

Bonjour. Comment faire exécuter un jugement de la cour d appel des prud'hommes depuis janvier 2018.merci .première instance depuis 2015
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Bonjour,

Si cette décision n’est plus susceptible d’aucun recours, adressez en premier lieu un courrier à l’entreprise ou son avocat si elle était représentée devant la cour d’appel afin qu’elle s’exécute spontanément.

Si malgré ce courrier, l’entreprise ne s’exécute pas, il faudra mandater un huissier.

Cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.je vous remercie pour votre réponse.
il y a 1 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
24 janv. 2018 ... Lorsqu'un jugement est assorti de l'exécution provisoire, le salarié peut ... du délai de recours quand bien même l'employeur aurait fait appel ou opposition. ... seul le Premier Président de la Cour d'Appel, qui statue en référé, peut être ... le conseil des prud'hommes a rendu son jugement le 11 septembre.
Paiement ags après jugement d'appel aux prud'hommes ... Pour info le délibéré à été rendu le 12/09/2017. ..... la cour d appel a condamne un employeur a me payer 8000 euros ;le mandataire qui se substitue a l employeur me verse 6500 euros ... Comment faire appel d'un jugement des prud'hommes ?
23 janv. 2018 ... Il est toujours possible de faire appel d'un jugement prud'homal sauf ... la cour d' appel n'a pas rendu son arrêt sauf si le jugement est assorti ...
Je voudrais faire appliquer un référé des prud'homme du 23/09/2015 ... Comment faire appel d'un jugement des prud'hommes ? ... Suite à un jugement des prud'hommes, mon ancien employeur a été ..... de la Cour d'Appel, ...
14 déc. 2017 ... Qu'est ce qu'un pourvoi en cassation d'une décision prud'hommale ... Le recours en cassation est possible contre les jugements rendus par le Conseil de prud' hommes en dernier ressort et contre les arrêts rendus par la Cour d'Appel. ... Son rôle consiste uniquement à contrôler si la décision a été rendue ...
Avocats les plus actifs
En Travail
Ces 60 derniers jours
Les dernières questions
En Travail
Résolues
Si je viens a etre inapt au travail cause dos fichu quel et la...
Il y a 9 heures dans Travail
Résolue par
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
 
Employé dans un restaurant depuis un an et demi je n'ai jamais...
Il y a 1 jour dans Travail
Résolue par
Maître SABRINA BOUBETRA
 
Je suis en cdi depuis 4 ans août 2017 j ai subit de l?harcèlement moral . j ai...
Il y a 16 heures dans Travail
Résolue par
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
 
Il y a presque un an (1er décembre 2017), j'ai terminé mon contrat...
Il y a 2 jours dans Travail
Résolue par
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
 
Je reside actuellement en province mais je travaille (secteur privé)...
Il y a 2 jours dans Travail
Résolue par
Maître Valentin LE DILY