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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Vice caché
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 486 vues

Bonjour,

Vendre une maison sans prévenir l'acquéreur que sur la parcelle voisine va être construit un élevage avicole constitue t il un vice caché pouvant faire annuler la vente ?

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Le vice caché est un défaut de la chose vendue que vous ignorez, et qui rend la chose vendue impropre à l'usage.
Ici ce n'est pas un défaut ignoré. C'est un défaut "dissimulé".
Vous connaissez une information qui entraînerait une modification de la décision d'achat. SI vous ne la dévoilez pas, cela s'appelle du DOL, qui autorise l'acheteur à demander la diminution du prix ou l'annulation de la vente en raison de la tromperie opérée.
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je m'en doutais un peu mais je voulais confirmation, c'est chose faite, merci
il y a 3 mois
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