Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
Contacter

Ajout de taches
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 539 vues

Bonjour,

Un employeur a-t-il la possibilité d'imposer à un salarié des tâches supplémentaires sans lien directe avec son poste actuel ?

Par exemple, dans une société HLM, des tâches qualifié de "référent qualité", qui amènera donc le salarié à procéder à des audits sur site, à faire des propositions de nouveaux processus, ? Celles-ci peuvent-elles être imposé à un chargé de gestion locative ou un technicien ?

Merci par avance de votre retour

Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
1 réponse
Cher Monsieur,

En principe, l’employeur peut modifier sans difficulté unilatéralement l’activité d’un salarié tant que cette modification n’a pas de conséquences ni sur sa qualification professionnelle (celle inscrite dans son contrat de travail) ni sur sa rémunération. Dans ce cas, le salarié ne peut refuser ses taches sans commentre de faute.

Il convient donc de se référer à la description de l’emploi mais aussi à la qualification contenue dans le contrat de travail.

Un salarié peut donc se voir imposer une légère modification de ses tâches, voire des tâches supplémentaires en sus de son travail normal (Cass. soc., 10 octobre 2000), si cela correspond à sa qualification.

Par conséquent, si les nouvelles fonctions correspondent à la qualification du salarié, celui-ci ne peut refuser le changement.

Il faut étudier la situation concrètement pour pouvoir répondre dans une situation précise et celà impliquerait une vraie consultation en cabinet avec les documents contractuels, la convention collective à étudier etc.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 déc. 2017 ... Un salarié peut donc se voir imposer une légère modification de ses tâches, voire des tâches supplémentaires en sus de son travail normal ...
4 janv. 2018 ... ... devra établir une convention tripartite, appelée convention de stage. ... objet l' exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de ...
9 mars 2018 ... Quoi ? un employeur peut baisser le salaire de ses salariés ? oui ... Changement de poste dans une même entreprise, baisse de salaire .
... en dépit... - Résolue par Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA - Posée par FlowJB. ... Que faire lorsque le travail que me demande mon patron ne correspond pas à mon poste ? ..... Cliquez ici pour ajouter un commentaire.
Mon père louait un f3 depuis 5 ans. l'état des lieux de sortie a été réalisé le 31 ... L'appartement était très humide, des tâches de moisissure ..... A ce droit de partage, il faut ajouter les frais et émoluments du notaire qui .

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Marie BALA-GRODET
Maître Marie BALA-GRODET
46 problèmes résolus
2
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
22 problèmes résolus
3
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
13 problèmes résolus
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus
5
Maître Charlène LEBEY
Maître Charlène LEBEY
4 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je
Résolue par Maître NABET