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JAF a sur l?ONC a attribué le logement à ma belle fille et sans raison particulière a ordonné l?expulsion de mon fils au bout de 3 mois à dater deu résultat du jugement en délibéré qui a été remis à mon fils par son avocat 3 sem après. Mon fils a un salaire de 1350?, 11 mois d?ancienneté (chômage l?année précédente). Aucune possibilité de retrouver un logement pour accueillir ses enfant garçon 4 ans et fille 8 ans. L?expulsion doit avoir lieu ce jour, c?est le verdict du JAF. quid des affaires personnelles et partage du bien acquis en commun, quelles conséquences pour la garde des enfants le We ? Quel recours ? Son avocat ne prend aucune initiative pour défense de mon fils! Il lui a même conseillé de ne pas faire appel en trmos. Merci par avance
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Je suis en instance de divorce. j'ai laissé dans un 1er temps la jouissance du domicile conjugal (bien propre à moi) à mon ex mari puis j'en ai obtenu la
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J'ai eu une décision du jaf en septembre 2024 qui me donnait la.jouisance du domicile familiale de 6 mois et la garde de mon fils avec expulsion de monsieur avec
On m'a conseillé de saisir le jaf pour bloquer mon expulsion mais j'ai peur de perdre la garde de ma fille. que me conseillez vous. merci
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2 réponses
ateissedre
Bonjour,
A défaut d'accord, le partage et la liquidation du régime matrimonial se fera après le divorce, éventuellement dans le cadre d'une nouvelle procédure judiciaire.
Concernant les enfants, les modalités de leur résidence et du droit de visite et d'hébergement ont très certainement été précisés dans le cadre de l'ONC. Il convient donc de s'y rapporter, à défaut d'autres accords amiables.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
il y a 7 ans
Fanmi
Merci pour votre réponse. Concernant le délai d'expulsion et l'impossibilité de trouver un logement pour accueillir ses enfants n'est pas abordée. Doit-on en faire au JAF et demander une révision.. ou attendre l'intervention d'un huissier? Merci par avance
il y a 7 ans
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