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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Résiliation en vice caché
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 913 vues

Bonjour,
je vous explique notre situation, nous avons un restaurant qui était fermé à cause d'un dégât des eaux du 30 août au 15 novembre 2018.
En date du 5 janvier 2019, nous avons eu un nouveau sinistre (tous les sinistres sont de la faute des parties communes de l'immeuble), et lors de notre déclaration de sinistre auprès de notre courtier, celui-ci nous informe que nous ne sommes plus assuré suite à la résiliation de notre contrat.
un recommandé nous a soit disant était envoyé le 21 octobre 2018 mais vu que nous étions fermés, nous n'avons rien reçu, ni par notre courtier, ni par l'assurance.
pouvons nous faire un recours contre notre courtier ou l'assurance sachant qu'ils savaient que nous étions fermés et donc impossible de savoir si nous avions du courrier.
nous avons demandé la preuve d'envoie
mais à ce jour nous n'avons toujours rien reçu.
Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,
La résiliation doit être prouvée. Surtout si vous avez toujours été prélevé des cotisations d'assurance.
Le recommandé AR peut être valablement délivré à votre adresse, même en votre absence. Il faudra donc qu'ils justifient de ce recommandé.

A défaut d'une telle preuve seule compte l'attestation d'assurance.

Mais vous allez devoir poursuivre l'immeuble et surtout pourvoir à une nouvelle assurance d'urgence.

A votre disposition pour vous assister dans ces démarches.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 mois
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