Comment obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation avec modification ?
Sujet initié par Lolilema, il y a 6 ans - 1516 vues
Bonjour, J’ai égaré le certificat d’immatriculation du véhicule que j’utilise. Mon ex-concubin en est le titulaire et moi la co-titulaire. Pour obtenir un duplicata, il faudrait que ce soit lui qui en fasse la demande. Or, je n’ai aucun contact avec lui (il a interdiction d’entrer en contact avec moi, par jugement pénal). Je ne peux également demander à obtenir le certificat à mon seul nom, puisque dans les pièces demandées, il faudrait que je fournisse le présent certificat que j’ai égaré et un certificat de cession que je ne peux obtenir, puisque je n’ai aucune possibilité de lui réclamer et quand bien même, accepterait-il ? Quel recours s’offre à moi ? Le service ANTS me suggère de demander au tribunal… mais lequel ? Comment ? Merci de m’éclairer dans cette situation qui paraît inextricable.
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