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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Prime d'objectif non payé
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 518 vues

Bonjour, l'année dernière au mois de mars 2018 j'ai eu un entretien avec mon responsable pour mets objectifs à atteindre j'ai un papier de sa part signer, j'ai donné ma démission au début du mois de mars il a versé les prime l'objectif à mes collègues à moi il l'a pas donné sachant que j'ai quitté la société le 3 avril

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1 réponse
Cher Monsieur,

La Cour de Cassation considère que le salarié doit bénéficier du règlement de sa prime au prorata de son temps de présence sauf si vous avez signé une clause indiquant que vous devez être présent dans l'entreprise durant toute la période sur laquelle la prime est calculée ou s'il y a d'autres conditions qui subordonnent son octroi.

Sentiments dévoués.

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