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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Versement de la pension alimentaire à mon fils qui va devenir majeur et étudiant
Sujet (Cloturé) initié par papa33, il y a 6 ans - 3951 vues

Bonjour,
Je suis divorcé, et je règle une pension alimentaire à mon ex-épouse pour nos deux enfants. Le plus agé va être majeur en aout et sera étudiant à compter de septembre dans une ville éloignée du domicile de sa mère. Cela va nécessiter qu'il ait un logement dans lequel il vivra la grande majorité du temps même s'il lui arrivera de retourner au domicile de sa mère ou le mien, certains week-end ou vacances.
Au vu des revenus de sa mère, il sera boursier.
Au niveau des impôts, sa mère bénéficie de sa part réduisant ainsi son montant imposable et bénéficie également d'une allocation logement supérieure.
La pension alimentaire versée au titre de mon fils, et la bourse ne suffiront pas à couvrir l'intégralité des frais de celui-ci (logement, déplacement, nourriture,...) même si sa mère lui reverse intégralement la pension alimentaire (ce dont je doute). Je suis prêt à rallonger un peu mon versement si c'est lui qui le perçoit directement.
Il me semblerait plus judicieux de verser la pension à mon fils pour être certain qu'il en bénéficie intégralement, qu'il fasse une déclaration aux impots à titre personnel afin qu'il puisse obtenir davantage d'aide au logement, puisque seuls ses revenus seraient pris en compte.
Cependant, je pense que sa mère va s'opposer à cela car elle perdrait des avantages (part des impots et allocations logement)
Quelle procédure dois-je mener? Si celle-ci est liée à une décision de justice, quel est le délai généralement observé sachant que nous sommes à 5 mois de l'échéance? L'assistance d'un avocat est elle conseillée?

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,

Votre raisonnement est le bon en ce qui concerne les avantages qu'aurait votre fils à se déclarer seul.

Pour ce qui est de payer directement entre les mains de votre fils, vous pourriez obtenir probablement du juge qu'il vous l'autorise dans la mesure où votre fils ne serait plus à la charge de sa mère.

Si vous n'arrivez pas à tomber d'accord avec votre ex compagne, oui, il vous faudra saisir le juge.

Vous pourriez le faire sans avocat mais si vous voulez aller vite le mieux serait effectivement de passer par un avocat.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie de ne pas oublier d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)

(si vous souhaitez me contacter, vous pouvez cliquer sur le bouton "CONTACTER" situé à droite dans cette réponse)
papa33
Merci, vous avez répondu à ma question.

Pouvez-vous néanmoins me préciser généralement la durée de la procédure?
il y a 6 ans
Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre appréciation.

La durée de la procédure va dépendre du tribunal et du juge.

Cela peut aller de 6 mois à un an on va dire. Je ne pense pas que votre cas sera considéré comme un cas d'urgence compte-tenu de la saturation des tribunaux.

Donc, le mieux serait de mettre de l'énergie à trouver un accord et le faire valider ensuite par un juge.

Sentiments dévoués.
il y a 6 ans
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