Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 4 ans - 2625 vues
Bonjour, Si creation d'une SCI famille, 3 adultes, un couple marié et une cousine, d'un achat appartement pour location saisonnière... Par exemple 20 parts à 100 euros = 2000 euros. Lors d'un achat d'un appartement par exemple à 100 000 euros, chaque membre est t-il obligé de donner son pourcentage ? par rapport au nombre de part acquise ? ou bien l'un des membre peut t-il payer la totalité soit les 100 000 euros ? Et si il y aurait par la suite une vente de part à l'un ou l'autre des membres, le montant des parts se calcule sur le prix des parts d'origine ou sur la valeur de l'appartement acheté ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.
Lors de la création d'une SCI, chaque associé à l'obligation de verser le montant du capital représentant les parts souscrites.
Lors de l'acquisition d'un appartement par la société, il peut être demandé à chaque associé de verser en compte courant le montant des sommes nécessaires à l'acquisition de l'appartement. Mais il n'est pas possible d'imposer à l'associé ce versement supplémentaire car cela augmente ses engagements.
Il est possible qu'un seul associé apporte la somme en compte courant d'associé pour permettre l'acquisition de l'appartement. Il est donc nécessaire dès la constitution de la société de déterminer les modalités de financement de l'acquisition de l'appartement pour éviter tout blocage ultérieur.
En cas de vente de parts sociales, l'associé apporteur conservera une créance à l'encontre de la société qu'elle devra lui payer dans un délai à convenir avec la société.
Le prix des parts sociales est obtenu en déduisant de la valeur de l'appartement, le passif dû aux tiers (comptes courants d'associé inclus) (actif - passif) = montant des capitaux propres (capital + réserves).
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
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