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Démission durant une procédure de licenciement
Sujet initié par Demli, il y a 5 ans - 4516 vues

Bonjour,

Mon employeur a commencé une procédure de licenciement : il a respecté les délais et le format de la convocation à l'entretien préalable à un éventuel licenciement. J'ai mon entretien avec lui la semaine prochaine
est ce que j'ai le droit de démissionner avant qu'il me notifie la décision de licenciement ? et est ce que ma démission mettra fin à la procédure de licenciement de façon qu'il ne pourra pas la reprendre durant mon préavis ?

PI, je suis cadre dans une SSII ( convention Syntec ) avec moins d'un an d'ancienneté

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Bonjour,

Oui, vous pouvez démissionner avant l'entretien.

Cela arrêtera la procédure, mais vous perdez les droits au chômage.

En outre, certaines fautes du salarié laissent subsister un préjudice qui peut donner lieu à des poursuites indépendamment du licenciement.

Pourquoi ne pas demander une rupture conventionnelle ?
Demli
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Je veux assister à l'entretien pour connaître les vrais motifs et démissionner juste après voire le jour même.
Mon employeur m'a proposé il y a 2 semaines :
- une rupture conventionnelle avec l’indemnité minimale donc pas de négociation
- suivre une formation avec un dédit à signer : c'est une formation que j'ai refusé quand ça m'a été proposé il y a 2 mois

Quand j'ai fait mon choix de suivre la formation, j'ai reçu la convocation 2 jours après.

C'est pour ça que je demande qu'elles sont les hypothèses que j'ai en face.
il y a 5 ans
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Demli
Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer la possibilité de démissionner juste après l'entretien de licenciement ?
Oui, vous pouvez.

L'employeur doit laisser expirer un délai entre l'entretien et la notification du licenciement.

Durant ce laps de temps, vous êtes encore sous contrat avec lui.

En revanche, je vous recommande de ne pas démissionner.

Hors le cas d'un licenciement pour faute, vous aurez droit à une indemnité de licenciement.

Enfin, faites vous accompagner d'un représentant syndical à l'entretien.
il y a 5 ans
Demli
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour rapide.
Effectivement, vu ma situation le licenciement sera probablement pour faute grave ( refus de formation avec dédit ) en plus l'indemnité n'est pas trop élevée à cause de mon ancienneté et mon salaire. Et c'est pour ça la démission me semble un choix judicieux tant que ça mettra fin à la procédure de licenciement.
il y a 5 ans
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