Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Hannail y a 6 mois - 727 vues
Bonjour, Je voudrais savoir en cours de séparation comment ça se passe ... J ai un jaccuzzi , un canapé de valeur, un télé écran plat ... nous sommes séparés et actuellement je fais le rachat de la soulte ... mon ex souhaite récupérés financièrement la moite du jacuzzi la moitié de la tv la moitié chaque chose du domicile que je garde avec la maison... Sachant que lors de notre séparation nous avons chacun réinvesti dans des meubles et des matelas pour nous équipés chacun de son côté ... Pouvez vous me dire nos droits par rapport à cela sachant que j ai financer moi même la plus part des choses mais je n ai plus mes factures en main ...
Je vous remercie
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Après notre pacs 2006, sans clause particulière, nous avons acheté une maison 2013 constituée de deux appartements dans lesquels les anciens propriétaires avaient
Durant une procédure de divorce, les honoraires d'avocats ne sont pas les seuls frais que les époux devront payer. en effet, les époux devront payer les frais de partage
Après une séparation hors divorce, il n'est pas rare de laisser des meubles ou des biens personnels dans l'ancien domicile. la récupération de ces biens peut devenir une
Nous sommes divorcés depuis un mois et demi. nous étions convenus devant notre notaire au moment de la liquidation de la communauté que nous allions nous arranger
Je suis en instance de divorce. pendant mon mariage, mon père m’a offert plusieurs meubles. ces meubles ont servi bien entendu au couple, mais je souhaite les
Que faut il mettre dans la case : quelle est la valeur des biens meubles partagés attribués? es que cela implique automatiquement des impôts (1,1%) a payer sur cette
Mon compagnon a demandé la séparation. il souhaite garder la maison jusqu’à sa vente ou jusqu’à ce qu’il rachète mes parts. - je dois donc racheter tout un mobilier
Tout le monde le sait, le divorce implique nécessairement le partage des biens meubles et immobiliers entre les époux. toutefois, il existe une différence importante entre ce
En cas de séparation, chaque époux a droit à la moitié des biens acquis pendant le mariage, sauf preuve du contraire.
Si vous avez financé la majorité de ces biens, vous pouvez faire valoir votre contribution, même sans factures.
Selon l'article 815 du Code civil, le partage peut être provoqué, et chaque partie doit prouver sa contribution. Si votre ex-conjoint réclame une part, il devra démontrer que ces biens sont communs et que vous avez effectivement partagé leur coût.
Je vous conseille de tenter un accord amiable pour éviter des litiges, et si nécessaire, de saisir le tribunal pour trancher la question.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 6 mois
Hanna
Merci pour votre retour et votre réponse a été très claire face à ma demande ... je vous remercie beaucoup Bonne soirée
il y a 6 mois
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.