Liquidation du régime matrimoniale avec maison au maroc

Le pire est de se marier avec une Marocaine, elles ont soif d'oseille... fuyez cette sale race. Je suis Marocain.

Bonjour je suis dans une situation identique en plus d'un bien en France mariage célébrer au Maroc transcrire en France avec 2 bien au Maroc à mon nom seul es ce que les bien au Maroc entre dans la liquidation en France
Merci

Si le juge français est saisi du dossier de divorce il est compétent de se prononcer sur le partage des biens du couple qui se trouvent même à l'étranger
Il appréciera le régime matrimonial en vigueur qui régit ce couple et il peut rendre une décision en appliquant la loi étrangère sur la partage en cas de besoin.
Si le bien a été acquis durant le mariage avec des fonds provenant des deux époux le JAF français est compétent pour se prononcer sur le partage de ce bien.

Bonjour,

Je suis également dans le même cas de figure. Je suis de nationalité franco marocaine et mon ex mari de nationalité marocaine. Un jugement en France de divorce par consentement mutuel a été prononcé il y a quelques mois. Et je dois maintenant faire face à la phase 2 pour le partage des bien acquis pendant la période de mariage (2 voitures et un appartement au Maroc). Avec mon mari, pas d entente possible. Ma Question: Est il possible juridiquement de partager a part égales les deux véhicules selon la loi française et demander le partage de l appartement qui se situe Maroc par la juridiction Marocaine (plus simple pour le partage, expertise etc.. ) et est ce que mon cas entre dans les cas de figures prévus par la convention. De l'Haye?
Petite précision nous nous sommes mariés au Maroc en 2000 devant les adouls avec une transcription du mariage à Nantes. Avec mon ex mari nous avons élu domicile chez ces parents au maric apres le marjage. J ai du revenir après la mariage pour mon travail et ma rejoint quelques mois après.

Merci pour votre support ou information qui puissent m aider, je suis complètement perdu et je ne sais pas quoi faire.

Bonsoir,

Comme vient de dire Sophia, le juge francais ne statue pas sur un bien immobilier situé à l´étranger.
C´est l´ article 44 du Code de procédure civile qui regle la question
En matière réelle immobilière, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble est seule compétente.


Au Maroc, le régime légal est la séparation de bien.
L´immeuble appartient au titulaire du titre de propriété sauf si le conjoint peut prouver qu´il a également contribué. Il lui faut pour cela des preuves de paiement, des factures,...

Bien à vous

Il semblerait que personne ne soit compétent pour vous répondre. Les avocats sont comme vous et moi, il faut juste user de votre bon sens et chercher les articles de loi (convention de Lahaye entre le Maroc et la France). Je dirais que si le bien est acheté à l'étranger et que vous êtes tout 2 mariés en France avec une transcription au Maroc, alors en aucun cas un notaire ou un juge en France est légitime pour effectuer le partage, la colonisation est terminée. Demandez dans les dires du notaires à ce que le bien soit partager au Maroc afin de ne pas être amenés à payer de taxes pour la récupération de devises sur le territoire Français. Et une fois le bien partager au Maroc, ce sera plus équitable pour vous afin de ne pas être lésé.