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Bonjour, En première instance, le TGI m'avait condamné au versement d'une prestation compensatoire à mon épouse. Une hypothèque judiciaire provisoire a été posée sur mon appartement pour se garantir de la créance. En appel, la Cour a débouté mon épouse de toutes ses demandes. Je voudrais désormais vendre mon appartement mais mon épouse de répond pas amiablement à ma demande de levée d'hypothèque. Alors, il me faut saisir le tribunal avec l'arrêt de la Cour d'Appel je suppose. Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet, dois-je passer par un avocat, le notaire peut-il seul s'en charger ou puis-je faire la démarche moi-même? Par ailleurs, si je vendais ce bien hypothéqué, le notaire pourrait-il séquestré la somme consignée par le créancier dans un premier temps et me la débloquer une fois l'hypothèque levée, je veux dire l'hypothèque est-elle un frein systématique à la vente d'un bien immobilier? Quelle est la durée pour un juge pour lever une hypothèque judiciaire? Je vous remercie par avance de votre éclairage. Cordialement
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Il faut effectivement saisir le juge de l'exécution pour faire radier cette inscription. Faites en sorte que votre ex-épouse soit condamnée à le faire sous astreinte. Avocat obligatoire. La procédure pourrait être assez rapide (3 à 4 mois) si l'arrêt de la cour d'appel est définitif. Il est rare qu'un bien immobilier se vende alors qu'il est grevé d'une hypothèque. Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
