Bonsoir,
Votre mari a, si je comprends bien, fait appel de l'ordonnance de non conciliation rendue par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) fixant les mesures provisoires dans l'attente de la poursuite de la procédure.
En effet, devant la Cour d'Appel, la représentation par un Avocat est nécessaire et vous obligera donc à en mandater un dans le ressort de la Cour d'Appel concernée.
Ensuite concernant la procédure en elle même, votre mari va devoir produire des conclusions visant à, je suppose, voir modifier les mesures provisoires prises par le JAF.
Votre Avocat aura ensuite la charge d'y répondre.
Un Arrêt sera enfin rendu statuant sur la confirmation ou non de l'Ordonnance rendue par le JAF en première instance. Ces nouvelles mesures seront alors applicables jusqu'au prononcé de votre
divorce.
Espérant vous avoir éclairée, si c'est le cas indiquez le.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et votre réactivité ! J'aimerais juste savoir si je serais obligé de me rendre au tribunal ou si, seul mon avocat pourra s'y rendre ?
Merci
Bonne soirée
Votre avocat est là pour vous assister et vous représenter si vous le souhaitez donc non votre présence physique à l'audience devant la cour d'appel n'est pas obligatoire.
Et n'hésitez pas à indiquer que votre question est résolue si tel est le cas, bonne soirée
Merci beaucoup ! Une toute dernière question svp. Comme Mr a interjeté (fais appel) sur les mesures provisoire prisent par la JAF notamment sur pensions alimentaires, rien ne sera versé avant le verdict du TGI ? Est il vrai que c'est un délai d'attente d'environ 1 an ?
Les délais varient en fonction des juridictions et de la localisation ainsi que de l'engorgement de la Cour concernée donc je n'en peux malheureusement pas vous éclairer sur ce point
Je me demandais si il y a de grandes chances que Mr puisse "gagner "en appel ?
Il n'est pas venus à la première audience de non conciliation et n'avait pas pris d'avocat.Pourtant il a été assigné par huissier de justice. Mme la JAF a décidé de condamner Mr a me.verser une pension alimentaire, ainsi qu'à notre fille étudiante. Elle a fixé cela sans connaître les charges de Mr mais en connaissant son revenus.
C'est d'ailleur pour cette raison qu'il fait appel. (Il n'a pas été tenu compte de ses charges p pour le calcul des pensions))
Le tribunal tiendra t'il compte que Mr n'est pas venu a la première audience de conciliation ? Ou cela n'aura aucune incidence sur le jugement ?
J'aimetai aussi savoir si mr doit vetser les pensions alimentaires jusqu au jugement de la cour d'appel ou si tout est bloque a ce stade de la procedurd ?
Un grand merci pour votre réponse tant attendu
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