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Récupérer l'argent d'une cuisine aménagée lors d'une vente
Sujet (Cloturé) initié par Thomas camusil y a 5 ans - 2292 vues
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant la vente de mon appartement. Cet appartement a été acheté par moitié avec mon ex compagne sous le régime du pacs en indivision. Mme a acheté les meubles du salon qu'elle récupère et moi j'ai acheté la cuisine aménagée. Cette cuisine reste dans l'appartement lors de la vente. Comment récupérer l'argent injecté dans la cuisine? Merci. Cordialement. Thomas Camus.
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Mon conjoint est divorcé avec séparation de bien et passé chez notaire mais il reste un document à signer pour récupérer l acte notarié et son ex lui demande de lui redonner
Maître je possède une cuisine aménagée encastrée chez mon ami, je désire en récupérer une partie . le fils co- propriétaire de mon ami me demande le remplacement pour
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En absence d'accord, chaque concubin doit garder à sa charge les dépenses de la vie courante qu'il a engagées durant la durée du concubinage. le fait de vivre ensemble laisse
Après une séparation hors divorce, il n'est pas rare de laisser des meubles ou des biens personnels dans l'ancien domicile. la récupération de ces biens peut devenir une
C'est une vraie discussion entre concubins. Vu que vous n'êtes pas mariés, et donc qu'il n'y a pas de régime matrimonial applicable, soit vous vous mettez d'accord entre vous, soit cela risque d'être une source de conflits entre vous ...
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 5 ans
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