Sujet (Cloturé) initié par Jacqueline0638, il y a 3 ans - 1540 vues
Bonjour,
J'aimerais savoir si mon interprétation est juste :
L'extension s'entend d'un plan horizontal, elle affecte l'emprise au sol de la construction.
La surélévation, ou le rehaussement, pour la création d'étage, s'entend d'un plan vertical et n'affecte pas l'emprise au sol de la construction.
Je ne trouve néanmoins pas de texte ou d'élément probant pour distinguer formellement ces 2 termes.
----------------------------------------- Pour donner un peu plus de contexte, j'aimerais ajouter un étage à une construction, et le plu indique :
"L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLUi, à condition : o qu’elle représente une emprise au sol inférieure à celle de la construction existante, o et qu’elle soit inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi ou à 50m2 d’emprise au sol, o et que la hauteur de l’extension (à l’acrotère au faîtage) à soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale à l’acrotère au faîtage)," Il y a également encore un point après sur le fait que l'extension doit se trouver dans un rayon de X mètres de la construction.
C'est le 3ème point souligné qui pourrait faire obstacle à la surélévation, mais comme indiqué et comme cela est d'ailleurs mentionné à chaque point ci-dessus, je vois des éléments et interprétations qui vont dans le sens de dire que l'extension affecte l'emprise au sol et étend la construction (en largeur ou en longueur).
Dans mon cas, je ne souhaite pas étendre la construction principale, mais la rehausser.
S'il existe des éléments de distinction officielle de ces deux termes, je suis preneuse !
Votre projet n'a rien à voir avec une extension, il s'agit d'une surélévation. On n'ajoute pas un élément de construction en continuité horizontale mais on modifie l'enveloppe existante par une hauteur supplémentaire.
Il vous appartient de vérifier si celle-ci est possible au regard de la hauteur autorisée et des droits à construire de votre terrain.
Vérifiez dans le règlement s'il existe un lexique qui en tout état de cause devait exclure la qualification de votre projet comme extension.
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