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Le partage des biens mobiliers et affaires diverses
Sujet (Cloturé) initié par Marcelil y a 5 ans - 1692 vues
Divorcé en 2017 j'ai eu l'attribution de résider dans la maison pour élever mes enfants en tant que pére avec une indemnité d'occupation.Aujourd'hui nous sommes d'accord avec mon exépouse de là vente du logement familial.marié sous le régime de la communauté j'ai toujours payé le crédit seul.
Pour le partage des biens mobiliers et diverses affaires suis-je obligé de passer par un notaire? ou peut-il y avoir un accord entre nous, chacun récupérant ses affaires, indépendamment de la vente de la maison ou là il y aura un acte notarié.
Par avance merci de votre réponse. Cordialement.
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