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RésoluProcédure prud’homale / issues possibles avant clôture du dossier ?
Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail et en procédure avec mon employeur au vu de certains agissements qu'il a eus à mon égard.
Dans ce sens, j'ai saisi le conseil des prud'hommes pour demander la résiliation de mon contrat de travail aux torts de l'employeur (avec l'aide d'un avocat).
Dossier dénonçant les faits constitué et déposé, nous avons été convoqués, mon employeur (représenté par son avocat), et moi-même (avec mon avocat), devant le bureau de conciliation et d'orientation pour une tentative qui échouée car mon employeur continu de nier les faits reprochés.
A Débutée alors la phase contentieuse où un calendrier de procédure a été fixé afin d'échanger pièces et arguments entre les deux parties (conclusions).
Sauf que, même pas 3 semaines après le début de cette phase contentieuse, comme par magie, mon employeur a fini par faire une proposition de rupture conventionnelle, mais pas du tout à la hauteur du préjudice et des indemnités demandées dans notre dossier (je ne vais pas entrer dans les détails). J'ai donc pris la décision de refuser et de faire une contre-proposition. Suite à cela, mon employeur a décidé de ne pas donner suite à cette contre-proposition et va donc répondre à nos conclusions dans le cadre du calendrier fixé par le bureau.
Où je veux en venir : maintenant qu'une proposition a été faite par la partie adverse puis, une contre-proposition de ma part, non acceptée par la partie adverse, quelles sont encore les issues possibles avant la clôture du dossier (fixée dans 4 mois). Y-a-t-il encore possibilité de conciliation et de nouvelle proposition de la part de l'employeur ?
Je me tiens à votre entière disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires.
Merci par avance.
Je suis actuellement en arrêt de travail et en procédure avec mon employeur au vu de certains agissements qu'il a eus à mon égard.
Dans ce sens, j'ai saisi le conseil des prud'hommes pour demander la résiliation de mon contrat de travail aux torts de l'employeur (avec l'aide d'un avocat).
Dossier dénonçant les faits constitué et déposé, nous avons été convoqués, mon employeur (représenté par son avocat), et moi-même (avec mon avocat), devant le bureau de conciliation et d'orientation pour une tentative qui échouée car mon employeur continu de nier les faits reprochés.
A Débutée alors la phase contentieuse où un calendrier de procédure a été fixé afin d'échanger pièces et arguments entre les deux parties (conclusions).
Sauf que, même pas 3 semaines après le début de cette phase contentieuse, comme par magie, mon employeur a fini par faire une proposition de rupture conventionnelle, mais pas du tout à la hauteur du préjudice et des indemnités demandées dans notre dossier (je ne vais pas entrer dans les détails). J'ai donc pris la décision de refuser et de faire une contre-proposition. Suite à cela, mon employeur a décidé de ne pas donner suite à cette contre-proposition et va donc répondre à nos conclusions dans le cadre du calendrier fixé par le bureau.
Où je veux en venir : maintenant qu'une proposition a été faite par la partie adverse puis, une contre-proposition de ma part, non acceptée par la partie adverse, quelles sont encore les issues possibles avant la clôture du dossier (fixée dans 4 mois). Y-a-t-il encore possibilité de conciliation et de nouvelle proposition de la part de l'employeur ?
Je me tiens à votre entière disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires.
Merci par avance.
