Bonjour, j'aimerais savoir si c'est légal d'acheter du sucre , soit de l'huile et revendre sous une autre marque avec un nouvel emballage
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Ekko
Merci !
Vous m'avez apporté les réponses à mes préoccupations.
Au cas où le produit n'a pas de nom.
Je prend le cas le précis de l'huile végétale qui est vendu en fût sans marque apposée.
La revente de cette reconditionnées et personnalisé n'est pas illégale?
Merci
Mer
Vous m'avez apporté les réponses à mes préoccupations.
Au cas où le produit n'a pas de nom.
Je prend le cas le précis de l'huile végétale qui est vendu en fût sans marque apposée.
La revente de cette reconditionnées et personnalisé n'est pas illégale?
Merci
Mer
il y a 5 ans
Cela peut dépendre des cas de figure.
Mais il serait préférable, à tout le moins, d'informer le distributeur de votre projet de reconditionnement.
Je vous laisse le soin d'indiquer si la question est résolue.
Mais il serait préférable, à tout le moins, d'informer le distributeur de votre projet de reconditionnement.
Je vous laisse le soin d'indiquer si la question est résolue.
il y a 5 ans
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Bonjour,
Si vous achetez vos produits/denrées déjà emballés et commercialisés sous un nom de marque enregistré, le retrait de cette marque et son remplacement par la votre sans autorisation est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens de l'article L. 713-3-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que :
"Sont notamment interdits, en application des articles L. 713-2 et L. 713-3, les actes ou usages suivants : [...]
7° La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée."
En procédant ainsi, vous portez atteinte à la fonction de la marque qui permet de garantir l'origine et la provenance des produits.
Je vous conseille donc d'obtenir une autorisation préalable du titulaire de la marque avant tout reconditionnement/retrait de celle-ci.
Bien cordialement,
Si vous achetez vos produits/denrées déjà emballés et commercialisés sous un nom de marque enregistré, le retrait de cette marque et son remplacement par la votre sans autorisation est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens de l'article L. 713-3-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que :
"Sont notamment interdits, en application des articles L. 713-2 et L. 713-3, les actes ou usages suivants : [...]
7° La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée."
En procédant ainsi, vous portez atteinte à la fonction de la marque qui permet de garantir l'origine et la provenance des produits.
Je vous conseille donc d'obtenir une autorisation préalable du titulaire de la marque avant tout reconditionnement/retrait de celle-ci.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
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Bonjour,
c'est illégal.
Merci de bien vouloir cliquer sur résolu
Cordialement
c'est illégal.
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Cordialement
il y a 5 ans
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