Puis-je faire chasser mon mari du domicile conjugal?

Sujet initié par V32, il y a 4 ans - 1196 vues

Chère Madame,

Vous pouvez effectivement espérer bénéficier de la jouissance provisoire exclusive du logement familial, dans le cadre d'une procédure de divorce. Il s'agit d'une demande qui peut être formalisée en tout début du procédure, au stade des mesures provisoires.
Dans l'éventualité où le Juge aux Affaires Familiales ferait droit à votre demande, Monsieur se verrait accorder un délai pour quitter les lieux, délais à l'issue duquel vous seriez bien fondée à engager une procédure d'expulsion s'il refusait de partir.

J'attire néanmoins votre attention sur deux points :
1. Votre époux pourrait lui aussi demander à bénéficier de la jouissance provisoire exclusive du logement familial, le temps de la procédure de divorce. Le juge devra donc arbitrer entre vos deux positions, même si dans la grande majorité des cas il penche en faveur de celui qui bénéficie de la résidence habituelle de l'enfant commun, pour lui permettre de conserver son cadre de vie.
2. Dès lors, il est primordial de ne pas prendre à bail un autre logement. Si vous deviez tous deux revendiquer la jouissance provisoire, le JAF ira plus aisément dans le sens de celui qui n'a pas trouvé d'autre solution d'hébergement.

J'espère avoir su répondre à vos interrogations.

Bien cordialement,