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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Avant un procés d'appel quels accords doivent être pris entre avocat et client
Sujet initié par gd, il y a 3 ans - 2030 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
j'ai été jugé en appel sur montpellier mais mon avocat a selon moi commis deux fautes graves
1) il n'a pas demandé au juge de se prononcer sur un point important qui aurait du être débattu dans ce dernier degrés de juridiction
2) je lui avais demandé de le rencontrer avant ce jugement et il ne m'a jamais répondu ni prévenu de cette audience "trop de travail dit-il"
3) ma question est: avant une audience l'avocat n'a t il pas obligation d'écrire a son client les sujets ou motifs de son intervention qu'il va débattre avec le juge, et s'il ne le fait pas est'il en faute et que risque t-il en restant muet a toute information de date du procés et du détail de sa plaidoirie avec le juge
merci de votre réponse rapide
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7 réponses
En principe, la procédure d'appel est très formelle, fondée sur des échanges principalement écrits.
Avez-vous bien eu connaissance des conclusions prises dans votre intérêt par votre avocat ?

Cordialement
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
gd
merci maître,
si ce que l'on appelle conclusion ce sont les écrits organisant les differents points que l'avocat doit débattre avec le juge en appel, alors non rien a été écrit ou mème évoqué verbalement entre lui et moi, ce qui a eu comme conséquence que le point capital devant être traité par le juge ne l'a pas été, j'ai eu connaissance du jugement par le notaire car mon avocat avait oublié de me l'envoyer , nos échanges se font par e-mail mais il ne réponds pas ou trés tardivement et incomplètement ,est-ce normal qu'il me précise "trop occupé"
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Hmmm...
Cela semble très curieux.
Très occupé ne signifie pas ne pas répondre du tout ..

Hormis engager la responsabilité professionnelle de l'avocat, il faudrait voir si un pourvoi en cassation semble pertinent.

Cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
gd
cela devrait pouvoir être traité en cassation , mais comme vous le savez
le fond du jugement ne peut pas être modifié ,car je crois que a paris on ne regarde que la droiture du jugement ,son bon déroulement selon la loi! mon affaire ou plutot l'oubli qui
me pénalise se chiffre a 156000€ et mériterai d'être revisité
une faute pareille en appel peut-elle être réparée ?
qu'en pensez vous?
merci de me préciser ce qu'est la "conclusion" et qui la rédige
merci de votre réponse
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Je crois comprendre que l'affaire a déjà été jugée par la cour d'appel (?) ; le seul recours porterait sur le pourvoi en cassation, selon les problèmes de droit posés.

Les conclusions sont rédigées par l'avocat qui est censé vous les soumettre à l'état de projet à l'avance. Effectivement, l'enjeu du litige semble important.

Tout n'est peut-être malheureusement pas rattrapable...

A voir si l'avocat a commis une faute technique dans la gestion de votre dossier.

Votre bien dévoué

PS : si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
il y a 3 ans
SignalerRépondre
gd
merci maître,
c'est bien clair , je peux aller en cassation en espérant rattraper la faute de mon avocat et demander la moitié de la somme des 156000€ et invoquer une erreur d'un professionnel du droit, pouvez vous intervenir
en cassation vous mème,merci encore
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Il y a un monopole de représentation des avocats à la Cour de cassation (une centaine, tous à Paris) ;
Je peux vous "aider" si vous le souhaitez, mais non vous représenter en direct devant la Cour de cassation (attention au délai de recours : 2 mois)

Cordialement

PS : si vous pouvez cliquer Question résolue
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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