Bonjour,
Indemnité transactionnelle, Préjudice non précisé, dépensée ( jeux d'argent ) avant procédure de
divorce et en cours de procédure.
1/ avoir propre ou commun?
2/ possibilité de demande de récompense ?
3/ Comptes bancaires séparés .
4/ qu encourt le dépensier ?
Mariage sans contrat.
Merci pour vos réponses.
Bien à vous.