Bonjour, je suis la société le cygne au 120 la canebiere Marseille 13001 j'ai eu un dégât des eaux et j'ai perdu le bail qui donnait en gérance mon fond de commerce pizzeria Chez Picone à Mlle Campodonico Elodie comment ou a quel endroit je pourrais avoir une copie Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Trouvez votre avocat en droit des baux commerciaux
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
Suite à un incendie j ai un bail commercial qui a êtez détruit qui devait prendre effet le 1 mai , j ai demandez une copie au locataire il refuse de me la donnez et
(je suis à l'île de la réunion, et découvre votre site) un clerc d'huissier m'a remis (en milieu d'après-midi) une sommation pour adresser une
Je suis propriétaire des murs d'un commerce se situant dans un immeuble dans lequel la copropriété entreprend des travaux de consolidation de la structure de
Voir plus de contenus
Comment récupérer le bail que la locataire ne veut pas m'envoyer? l'agence de gestion immobilière me dit qu'elle ne peut pas travailler si elle
J'ai égaré le bail de mon commerce en effet le locataire à vendu le fond de commerce à autre locataire et hélas je n'ai pas cet acte comment faire pour le
Lorsque l'activité commerciale diminue, la question du loyer commercial devient centrale pour la survie du commerce.le statut des baux commerciaux offre plusieurs leviers pour
Voir plus de contenus
Dans les baux commerciaux, il est fréquent que le contrat prévoie une ' clause de souffrance ', c'est-à-dire une clause imposant au locataire de supporter certains travaux
En cas d'expulsion par le bailleur qui dénonce le bail commercial pour non règlement de loyers est ce que le locataire perd tout ? matériel , fonds de commerce
J'ai cédé le fonds de commerce de mon entreprise mais j'ai conservé la structure juridique sarl pour abriter une nouvelle activité. la valeur du fonds à
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
4 réponses
Bonjour,
A votre question, il y a plusieurs réponses :
- soit le bail a été passé devant notaire, et vous pouvez lui en demander une copie,
- soit le bail a été établi par un autre professionnel du droit (avocat,) qui en a conservé une copie,
- soit l'autre partie a conservé une copie, ou un tiers (expert comptable, assurance, greffe lors de la création de la société), auprès desquels vous pouvez aussi intervenir.
Voici quelques pistes de réflexion...
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
-
A votre question, il y a plusieurs réponses :
- soit le bail a été passé devant notaire, et vous pouvez lui en demander une copie,
- soit le bail a été établi par un autre professionnel du droit (avocat,) qui en a conservé une copie,
- soit l'autre partie a conservé une copie, ou un tiers (expert comptable, assurance, greffe lors de la création de la société), auprès desquels vous pouvez aussi intervenir.
Voici quelques pistes de réflexion...
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
-
il y a 4 ans
Bonjour,
Si j'ai répondu à vos interrogations, je vous remercie de cliquer sur "résolue".
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
Si j'ai répondu à vos interrogations, je vous remercie de cliquer sur "résolue".
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
il y a 4 ans
Bonjour,
Si j'ai répondu à vos interrogations, je vous remercie de cliquer sur "résolue".
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
il y a 2 semai
Si j'ai répondu à vos interrogations, je vous remercie de cliquer sur "résolue".
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
il y a 2 semai
il y a 4 ans
Ana
Bonjour,
je voudrais vérifier si mon bail commerciale a été enregistre.
Ou je doit demande.
Merci
je voudrais vérifier si mon bail commerciale a été enregistre.
Ou je doit demande.
Merci
il y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de J.picone
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.