Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Aurélieil y a 4 ans - 1810 vues
Bonjour, je suis en panne avec le véhicule dont j'ai obtenu la jouissance gratuite,les frais dépasse la cot du véhicule, je veux le vendre mais mon ex mari refuse de signer la carte grise il exige de récupérer le véhicule et me menace de poursuite si il n'a pas été entretenu ! Je suis dans l'impasse !! Merci
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
En instance de divorce dans un contexte long et compliqué, ma femme a obtenu la jouissance gratuite du véhicule (à sa demande pour trouver du travail et transporter
En instance de divorce l'ordonnance de non conciliation m'a accordé le droit de jouissance du véhicule familial. la voiture est à nos deux noms (avec le nom
Au cours du divorce, le domicile conjugal doit être partagé entre les époux et à défaut d'accord sera attribué par le juge à l'un d'eux. ainsi, il peut arriver
Mon mari a la jouissance d'un véhicule qui m'appartient, nous avons un contrat de mariage en séparation de biens. puis je vendre le véhicule ? et si oui
Suite à la nc en juin 2015, j'ai accepté de laisser la jouissance gratuite à ma femme j'ai donc dû lui rendre les clés de notre habitation (nous sommes
Il arrive que vous puissiez occuper un logement avec l’accord de la personne qui en a la jouissance (le locataire ou le propriétaire), sans verser de loyer. la personne
Je suis en procédure de divorce non a l amiable. le juge m a attribué la jouissance d un véhicule. mon ex mari en a conservé deux autres. qu est ce que ça veut dire
Je suis divorcée depuis 3 ans et après passage chez le notaire avec nos avocats respectifs, nous nous sommes mis d'accord pour le partage de la majorité de nos
Dans la cadre de mon divorce (sans contrat de mariage), la jaf a attribué la jouissance d'un véhicule à chacun de nous. nous en sommes à la liquidation du régime
Si le véhicule vous coûte plus cher inutile de le conserver. Mieux vaut peut-être vous mettre d'accord pour le vendre. S'il veut le récupérer il faudra une compensation. Demandez à votre avocat d'exiger sa signature pour la cession ou de proposer une autre solution. Mais si vous avez eu l'attribution par le juge vous n'avez certainement pas besoin de sa signature pour vous en débarrasser seule.
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
#Meilleure réponseil y a 4 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.