Sujet initié par SCHAAL Anita, il y a 1 an - 1703 vues
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Bonjour,Merci de vos réponses J'aurais aimé savoir si un maire où un adjoint pouvais autorisé des places de parking à 4m60 sûr 2m30 et 4m80 sur 2m30 où il ya t'il une réglementation obligatoire en France
Malheureusement je n'ai pas le permis du faite de ma maladie et comme cela et très compliqué la relation entre élus et citoyens car la communication et le respect entre les élus et certains citoyens c'est pourquoi je me permet de me tourner vers des hommes de loi MERCI BEAUCOUP Maitre pour votre réponse.
Je souhaite Maître savoir s'il y a en France une réglementation obligatoire pour la dimension des places de parking en vous remerciant Maitre pour votre réponse bonne fin de journée
Vous avez de nombreux textes en plus du code de la route, code de l urbanisme, norme afnor P 91-100 et PLU de votre commune. C est le maire qui a dernier mot. Bien à vous
Il existe une règlementation mais cette dernière varie selon qu'il s'agisse de stationnement public (norme NF 91-100) ou privés (NF P91-120).
Les dimensions ne sont pas les mêmes s'il s'agit d'emplacement en bataille, en épi ou en créneau et d'une place standard ou pour les personnes à mobilité réduite.
Par exemple, pour un stationnement en bataille la largeur sera de 2,3 m et longueur de 5.
Mais pour une stationnement en épi à 45° par rapport à la voirie, la longueur exigée pour la place de parking sera de 4,80m et la largeur de 2,20m.
La norme AFNOR n est pas opposable à un PLU. Vous devez confronter les différents textes: code de l urbanisme et de code de la route pour voir si ce plu ne pourrait pas être modifié. Bien à vous
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