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RésoluBonjour, Mon ex mari et moi revivons ensemble depuis plus de 20 ans après avoir divorcé. Récemment t nous avions parlé de nous remarier. En allant à la mairie de la ville où nous étions mariés, je me me suis rendue compte que nous étions toujours mariés. En effet notre avocate commune ( divorce à l'amiable n'a pas procédé à la transcription de notre divorce. La personne de la mairie me demande le jugement complet et je n'ai que l'extrait du jugement. En appelant le cabinet de notre avocate, on me dit qu'elle n'exerce plus dans ce cabinet. Elle a emporté ses archives en partant. Impossible de la retrouver. Du coup je ne sais pas à qui m'adresser.? Et qu'en est il au niveau des impôts. Nous sommes déclarés divorcés, mais vivant en couple. Est ce nous devons leur signaler ce fait ? Merci pour votre réponse
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3 réponses
Maître Philippe DE CAUNES
ContacterAvocat au barreau de Bordeaux
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Bonjour
Si vous ne retrouvez pas sa trace, interrogez son Barreau d'origine pour savoir où elle a transféré son activité ou si elle l'a cessé.
En cas d'échec, demandez au tribunal qui a rendu la décision une nouvelle copie exécutoire qui vous permettra de faire vous mêmes la démarche.
Concernant les impôts, laissez en l'état dès lors qu'un jugement de divorce a quand même été rendu et que votre avocate aurait du effectuer les formalités de transcription à l'état civil.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
Si vous ne retrouvez pas sa trace, interrogez son Barreau d'origine pour savoir où elle a transféré son activité ou si elle l'a cessé.
En cas d'échec, demandez au tribunal qui a rendu la décision une nouvelle copie exécutoire qui vous permettra de faire vous mêmes la démarche.
Concernant les impôts, laissez en l'état dès lors qu'un jugement de divorce a quand même été rendu et que votre avocate aurait du effectuer les formalités de transcription à l'état civil.
J'espère vous avoir éclairé.
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Bien cordialement
#Meilleure réponseil y a 3 ans
Maître Philippe DE CAUNES
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Bien cordialement
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il y a 3 ans
Maître Philippe DE CAUNES
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Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
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il y a 3 ans
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