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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Instruction en famille
Sujet (Cloturé) initié par Agnès, il y a 2 ans - 1083 vues

Bonjour,

J’ai déclarer à la DSDEN via le cerfa l’instruction en famille de mon fils en mai 22 , c’est ça 3 eme année avant c’était une simple déclaration .

Bref ils sont revenu vers moi en décembre 22 car ils n’avaient pas le dossier ( perdu ou autre je sais pas )
du coup je leur ai envoyé un mail recommandé avec 8 pages (que j’avais gardé ) mais c’est pas en totalité car l’originale fait plus de 15 pages et est partie par la voie postale ,
ma mairie en a fait de même elle a renvoyé les meme pages à la DSDEN ,

Début janvier ça recommence je reçoit un nouveau recommander ou on me redemande la même chose , je leur re renvoi la même chose en mail recommandé mais par sécurité je l’envoi en copie à l’inspecteur de ma circonscription qui suis mon fils . Par de nouvelle de sa part tout va bien ..

et bin non la DSDEN me renvoi un courrier début mars 23 , il m’envoie devant le procureur de la république pour ne pas avoir déclarer mon fils , ne pas avoir réceptionné leurs courriers et du coup ne pas leur avoir répondu ……
sauf que j’ai tous les courriers et tous les accuser réception des mail recommandé que je leur ai envoyé du coup que faire car ils sont de mauvais foi ….

Que faire svp pourriez m’aidez , j’ai pensez portez plainte moi même au près du procureur pour dénonciation calomnieuses
Harcèlement et abus de pouvoir

D’avance merci beaucoup
Merci de vos réponses
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1 réponse
Chère Madame,
Vous êtes manifestement victime d'une volonté d'acharnement de l'administration qui lutte contre l'éducation à domicile.
Certains de mes clients ont vécu des comportements similaires.
L'envoi en mail recommandé n'est pas suffisant. IL faut envoyer les documents en version papier, en courrier RAR, avec un bordereau de transmission. Ce sera votre seule preuve.
Par ailleurs il faut prévoir une défense devant le procureur.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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