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Sujet (Cloturé) initié par Nanou75016il y a 3 ans - 1580 vues
Bonjour, Ordonnance mesure provisoire du JAF - Acte signifie à mon mari le 9/1/23, par Huissier de Justice.Il a eu 5 mois pour partir à compter de cette date et ne veux toujours pas partir.
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Madame, Il convient de faire exécuter cette ordonnance. Voyez avec votre avocat, si il y a une explication au refus de partir. A défaut, vous devez - en accord avec votre avocat - solliciter un huissier de justice pour engager une procédure d'expulsion. Si la question est résolue, je vous remercie de l'indiquer
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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