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Sujet (Cloturé) initié par Natalieil y a 2 ans - 2061 vues
Bonjour, J'ai quitté le domicile conjugal avec mes 3 filles. J'ai un salaire de 1900€ et mon loyer est de 870€ hors charges. On a 2 crédits bancaires en cours : un appartement loué et le domicile conjugal. Impossible pour moi de payer la moitié ( crédit bancaire 850€ par mois et autres charges environ 400€ par mois). Il a gardé la maison en attendant les mesures provisoires. Le fait de garder la maison il me doit des indemnités d'occupation non ? On peut être quitte ? Pour précision il gagne 3600€. Merci.
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Ce que vous pouvez faire, c'est demander au Juge à la première audience d'orientation de juger que Monsieur devra rembourser tous les emprunts au titre du devoir de secours (c'est-à-dire que Monsieur payera votre part des emprunts au titre du devoir de secours) et au titre des mesures provisoires et de juger en plus que la jouissance du domicile conjugal sera payante et devra faire l'objet du paiement d'une indemnité d'occupation au moment du partage.
Bon, vous n'aurez peut-être pas le tout.
Ou alors, vous demandez que Monsieur ait la jouissance gratuite mais qu'il vous paye une pension alimentaire au titre du devoir de secours ?
En ce qui concerne l'indemnité d'occupation, elle ne serait pas payée tout de suite de toutes les façons sauf si vous étiez tous les deux d'accord sur son montant et si Monsieur était d'accord pour la verser tout de suite.
Il faudra en discuter avec votre Avocat.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
