Bonjour,
mon mari et moi (mariés sans contrat) avons construit une maison sur un terrain qui m'appartient reçu en donation partage par mon père.
Mr a quitté le domicile, nous allons
divorcer.
est ce que je lui dois une indemnité d'occupation vu
que je suis la propriétaire du bien?
merci
Merci de vos réponses