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Vente de son terrain par un des bénéficiaires de la cour commune
Sujet (Cloturé) initié par Homiil y a 2 ans - 3007 vues
Bonjour,
Un des bénéficiaires de la cour commune qui donnait accès à son terrain, gare trois véhicules dans cette cour. C'est visuellement laid et gêne l'accès. Or, il vient de vendre son terrain à un autre bénéficiaire de la cour et du coup n'a plus de terrain privé. Que se passe-t-il dans ce cas précis ?
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Bonjour S il n y a pas d emplacement de parking prevu à cet effet il n y a pas à se garer dans cette cour commune. S il a vendu son terrain, cet acces doit lui etre interdit. Merci d indiquer si la question est resolue.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Homi
Très bien, je vous remercie pour votre réponse parfaitement claire. Juste une précision car l'entrée de sa maison donne sur cette cour. Est-ce que cela change quelque chose ? Merci par avance. Cordialement.
il y a 2 ans
Homi
Bonjour Maître, Avez-vous vu ma demande de précisions svp ? Avec mes remerciements.
il y a 2 ans
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