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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Je suis citoyen français, marié et divorcé à l'étranger.
Sujet (Cloturé) initié par Kas?m K?ymaz, il y a 10 mois - 1390 vues

Bonjour,

Je suis citoyen français, marié et divorcé à l'étranger.

J'ai fait la notification de divorce au parquet de nantes avec tous les documents par l'intermédiaire d'un avocat, combien de temps faut-il pour que ces opérations soient effectuées et que mon acte de naissance soit corrigé, j'ai envoyé mes documents au mois de juin, j'attends depuis. J'ai envoyé mes documents en juin, j'attends depuis. Je vous serais très reconnaissante si vous pouviez me renseigner et m'aider, merci.

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Bonjour,

Le délai de traitement pour la transcription d'un divorce prononcé à l'étranger peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la charge de travail du Service central d'état civil à Nantes. En général, cela peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Étant donné que vous avez envoyé vos documents en juin, il est possible que le traitement soit encore en cours.

Vous pouvez contacter le Service central d'état civil pour obtenir des informations sur l'état de votre demande. Voici les coordonnées :

Service central d'état civil - Ministère des Affaires étrangères, 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09, Téléphone : 0 2 51 77 30 30

Une fois la transcription du divorce effectuée, votre acte de naissance sera mis à jour pour refléter votre nouveau statut matrimonial. Si vous constatez une erreur ou un oubli dans votre acte de naissance, vous pouvez demander une rectification en suivant ces étapes :

Rassemblez une copie intégrale de l'acte de naissance à corriger et les pièces justificatives prouvant l'erreur.

Adressez votre demande de rectification à la mairie du lieu où l'acte a été enregistré ou au Service central d'état civil si l'acte a été établi à l'étranger.

Votre demande sera traitée par l'officier d'état civil ou par le procureur de la République, qui décidera s'il doit y être fait droit.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 8 mois
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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