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Maître Caroline CHAZARD

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Frais scolaire

Sujet (Cloturé) initié par fleuril y a 1 an - 1191 vues

Bonjour,Cela fait environ 12 ans que je suis divorcée et je reçois une pension alimentaire qui est passée de 100€ au début du divorce à 116€ actuellement pour mon fils qui a maintenant 16 ans. L'année dernière, il est entré en internat situé à environ 75 km de notre domicile pour préparer son bac. J'ai entièrement assumé les frais de l'internat, incluant la restauration, pour l'année scolaire 2023/2024. Étant donné que cette année, nous avons un budget plus restreint, j'ai demandé à son père s'il pouvait assumer une partie de ses dépenses. Il m'a alors répondu que la pension alimentaire servait justement à cela. Pouvez vous me préciser se qui rentre dans la pension alimentaire s'il vous plait. Je vous remercie par avanceMerci de vos réponses

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Maître Caroline CHAZARD

Avocat au barreau de Lille

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Chère Madame,

La pension alimentaire est destinée à contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (article 371-2 du Code civil). Elle couvre en principe les besoins courants tels que l'alimentation, l'habillement, le logement, ainsi que certains frais liés à la scolarité ordinaire.

Cependant, les frais exceptionnels ou imprévus - tels que ceux liés à un internat éloigné du domicile - peuvent ne pas être entièrement couverts par la pension alimentaire. La jurisprudence reconnaît que les frais d'éducation spécifiques et inhabituels, notamment ceux engagés pour assurer la réussite scolaire d'un enfant (internat, frais de transport spécifiques, matériel pédagogique particulier), peuvent être considérés comme des charges exceptionnelles et faire l'objet d'une répartition entre les parents, en fonction de leurs capacités financières respectives.
Ainsi, si l'entrée de votre fils en internat constitue une évolution significative de ses besoins, il est possible de solliciter une révision de la pension alimentaire en saisissant le juge aux affaires familiales (JAF) en démontrant que les frais engagés excèdent les besoins habituels initialement couverts.

Il est légitime d'attendre que les deux parents contribuent de manière équitable aux frais de scolarité pour assurer à l'enfant les meilleures conditions possibles pour son avenir, en fonction de leurs capacités, et cela doit normalement faire l'objet de discussions en vue d'un accord préalable.

Je vous conseille donc de reprendre la discussion avec le père avec ces arguments, et de tenter une médiation familiale avant de saisir le JAF.

Si vous estimez que j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que votre question a été résolue.

Cordialement,

#Meilleure réponseil y a 1 an

Maître Arnaud FITTE

Avocat au barreau d'Albi

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12 publications

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Bonjour,

La pension alimentaire sert à financer l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Eu égard au changement de votre situation, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour saisir le JAF et faire revaloriser à la hausse la pension alimentaire.

Merci d'indiquer la question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Maître FITTE

il y a 1 an

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