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Sujet (Cloturé) initié par Olivil y a 1 an - 959 vues
Bonjour,
Ma femme m'a cédé le véhicule familial gracieusement dans le cadre de notre séparation. En tant que cotitulaire et copropriétaire, elle a signé la carte grise et le certificat de session ce qui m'a permis de racheter une autre voiture à crédit en utilisant en plus l'argent de la reprise. Maintenant litige sur la garde des enfants donc souhaite revenir sur cet accord, est ce légal?
Merci de vos réponses
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Je voudrais savoir comment cela se passe en cas de divorce pour la voiture. nous avons un seul véhicule qui est en loa pendant encore 4 mois. mon mari souhaite garder
Nos voitures sont à nos 2 noms. est il plus raisonnable d'avoir un certificat de cession des véhicules ou de signaler l'attribution des véhicules sur la
Si votre femme a signé la carte grise et le certificat de cession, cela constitue une preuve légale de transfert de propriété. En général, une cession volontaire et documentée est difficile à contester, sauf en cas de vice du consentement (par exemple, si elle a été contrainte ou trompée).
Toutefois, dans le cadre d'un litige sur la garde des enfants, elle pourrait tenter de remettre en question cet accord en argumentant que le véhicule est lié au bien-être des enfants ou qu'il fait partie des biens communs à réévaluer. Cela dépendra des lois locales et des circonstances spécifiques.
Les litiges concernant la garde des enfants peuvent influencer la répartition des biens, surtout si un bien est jugé essentiel pour les besoins des enfants (comme un véhicule utilisé pour les déplacements scolaires ou médicaux).
Si le véhicule est considéré comme un bien commun ou nécessaire pour les enfants, le juge pourrait réexaminer l'accord initial dans le cadre d'une décision plus large sur la garde et les biens.
Il serait prudent de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour évaluer votre situation. L'avocat pourra examiner les documents de cession et vous conseiller sur la meilleure façon de défendre vos droits.
Si vous avez des preuves solides du transfert de propriété et de l'utilisation des fonds pour l'achat d'un autre véhicule, cela pourrait renforcer votre position.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
Oliv
Ma femme dispose d'un véhicule de fonction, ce véhicule servait uniquement à faire les courses et déplacement locaux mais maintenant me sert pour aller voir ma fille à tours à 200 km
il y a 1 an
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