Si le certificat de situation administrative (CSA) est **vierge de toute opposition**, cela signifie que **vous pouvez vendre légalement le véhicule**, même si des inscriptions antérieures de saisie ont existé. Ce qui compte, c’est l’absence d’opposition **au moment de la vente**.
En revanche, si le CSA ne mentionne **qu'une seule levée** mais que **deux saisies sont visibles dans l’historique**, il peut y avoir eu un oubli de levée sur la seconde. Pour sécuriser la vente :
* Demandez un **CSA daté de moins de 15 jours** sur [histovec.interieur.gouv.fr](https://histovec.interieur.gouv.fr),
* Si ce CSA est **vierge**, vous pouvez vendre,
* Sinon, demandez **la levée de l’inscription restante** auprès du créancier ou de l’huissier ayant procédé à la saisie.
La vente sans levée peut être bloquée lors de l’enregistrement par l’acheteur.
Merci de valider ma réponse.
il y a 1 jour
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