Est-ce que ce document indique que la rupture du contrat est à l'initiative de
Sujet initié par roupix0991, il y a 1 jour - 162 vues

Bonjour,

Est-ce que ce document indique que la rupture de ma période d'essai est à l'initiative de l'employeur?
Est-ce que l'employeur prendrait le risque d'indiquer dans l'attestation France Travail que la rupture est à mon initiative?
SI oui, est-ce facilement contestable?
Context: je suis en période d'essai, j'ai fait part de mon ressenti et mon envie de prendre du recul. L'employeur m'a gardé en poste en me donnant du boulot depuis 1 mois.

Monsieur,
Nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d’essai, conformément à votre contrat de travail signé en date du XXXX
En conséquence, vous cesserez de faire partie de nos effectifs à la date du XXXX au soir, cette date prenant en compte le délai de prévenance conformément à la législation en vigueur.

Nous vous remettrons les documents suivants :

Votre dernier bulletin de salaire et son règlement ;

Votre certificat de travail ;

Votre reçu pour solde de tout compte ;

L’attestation France Travail.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

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1 réponse

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Bonjour

Le document que vous citez indique clairement que la rupture de la période d’essai est à l’initiative de l’employeur. L’expression « nous mettons fin à votre période d’essai » ne laisse pas de doute sur l’origine de la décision.

L’employeur doit y mentionner le motif réel de la rupture, en l’occurrence : fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur.

S’il indique à tort que la rupture est à votre initiative, cela pourrait :
Vous priver de vos droits au chômage,
Et constituer une fausse déclaration, ce qui est sanctionnable.

Cela est très facilement contestable. Vous disposez :
Du courrier de rupture signé par l’employeur,
D’éventuels échanges écrits (mails, SMS) montrant que vous n’avez pas démissionné.

Demandez une correction immédiate à l’employeur,

Et en cas de refus, saisir France Travail avec vos justificatifs pour faire valoir vos droits.

En résumé :
Le courrier prouve que la rupture vient de l’employeur.
Il ne peut pas indiquer l’inverse sur l’attestation France Travail sans risquer un contentieux.
En cas d’erreur, vous pouvez contester facilement avec les bons documents.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponse

il y a 1 jour

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