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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes
Sujet initié par edberg, il y a 1 jour - 195 vues

Bonjour,

Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. Des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous devons en soumettre une nouvelle.

Notre architecte nous indique qu'il doit faire une nouvelle demande auprès de l'ordre d'un numéro de récépissé de déclaration. Pour cela il nous demande à nouveau de payer 1800 euros ! C'est globalement la seule chose qu'il a à faire puisque la demande de permis est quasi identique. (juste quelques compléments demandés par la mairie)

Savez-vous si il paye quelque chose auprès de l'ordre quand il fait cette demande ? Si non je ne vois ce qu'il nous fait payer.

Merci beaucoup d'avance de vos lumières
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Sachez que les architectes doivent s'acquitter de certaines obligations administratives et peuvent être soumis à des frais pour des démarches spécifiques, mais cela dépend des règles de l'ordre des architectes et des pratiques de chaque professionnel.

Il est important de noter que les frais que vous mentionnez peuvent inclure non seulement le coût de la demande de récépissé, mais aussi la rémunération de l'architecte pour son travail, y compris la préparation des documents nécessaires et la gestion de votre dossier.

Concernant le récépissé de déclaration, il n'y a pas de frais standardisés imposés par l'ordre des architectes pour cette demande.

Cependant, les honoraires de l'architecte peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et des services fournis.

Je vous conseille de demander à votre architecte une explication détaillée des frais qu'il vous facture, afin de comprendre ce qui est inclus dans le montant de 1800 euros.

Si vous avez des doutes sur la légitimité de ces frais, vous pouvez également envisager de consulter un autre architecte pour obtenir un avis éclairé sur la situation.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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il y a 1 jour
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Eurydice
Bonjour,

Il me parait essentiel d'interroger votre architecte sur ce point. Ce montant parait très élevé s'il s'agit uniquement de déclarer le permis à l'ordre et sans modification aucune du dossier.

Cette déclaration par l'architecte est prévue à l'article 14-3 du décret n°77-1481 du 28/12/1977 modifié. Il ne mentionne aucun coût financier.
Cette déclaration ne concerne que les demandes de permis de construire et d’aménager déposées depuis le 2 janvier 2018 et se fait sur l’espace personnel de l’architecte
il y a 11 heures
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