Liquidation judiciaire

Sujet initié par GIGI, il y a 18 heures - 408 vues

Bonjour,

Il est normal de vous inquiéter de cette absence de nouvelles, d'autant plus qu'une échéance importante est passée. La procédure de liquidation judiciaire peut être longue, et il est essentiel que vous preniez les devants pour obtenir des informations.

Qui est votre interlocuteur principal ?

Le principal responsable de la procédure de liquidation est le liquidateur judiciaire qui a été nommé par le tribunal de commerce. Son rôle est de gérer la liquidation de votre entreprise. C'est lui qui doit rendre des comptes au juge, vendre les actifs, et en principe, vous tenir informé.

Le fait que vous n'ayez pas été convoqué à l'échéance des deux ans ne signifie pas que le dossier est clos. La procédure est probablement toujours en cours et peut prendre plus de temps que prévu initialement.

Les démarches à entreprendre immédiatement

Pour avoir des réponses, vous devez contacter les personnes en charge de votre dossier.

Contactez le liquidateur judiciaire : C'est votre premier point de contact. Vous devez avoir ses coordonnées sur le jugement d'ouverture de la liquidation. Appelez-le ou écrivez-lui pour lui demander où en est la procédure. Demandez-lui clairement si une audience a été fixée et pourquoi vous n'avez pas été convoqué.

Contactez le Greffe du Tribunal de Commerce : Si le liquidateur judiciaire ne vous répond pas, vous pouvez contacter directement le greffe du tribunal de commerce qui a prononcé la liquidation. Ils pourront vous renseigner sur le statut de votre dossier et vous confirmer si une audience de clôture ou de suivi est prévue.

En résumé, vous devez être proactif. La balle est dans votre camp pour obtenir des informations. La procédure n'est probablement pas terminée, et vous devez vous assurer de son bon suivi pour que vous soyez informé de la clôture de la liquidation.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Lorsque le tribunal prononce une liquidation judiciaire, il peut en effet prévoir une revue de la situation au bout d’un certain délai, notamment deux ans dans votre cas. Cette réévaluation peut viser soit à clôturer la procédure, soit à constater que des opérations sont encore en cours (vente d’actifs, règlements aux créanciers, etc.).

Si vous n’avez reçu aucune convocation ou notification en octobre 2024, cela peut signifier que le liquidateur n’a pas encore saisi le tribunal pour demander la clôture ou qu’il attend la finalisation de certains éléments.

Dans cette configuration, il est tout à fait recommandé de prendre contact avec le liquidateur judiciaire désigné dans le jugement initial. Il est en charge de transmettre les informations au tribunal et de faire avancer la procédure.

Vous pouvez également contacter le greffe du tribunal de commerce qui a rendu le jugement pour demander si une audience est prévue, ou si un nouveau délai a été fixé.

Vous avez le droit de connaître l’état d’avancement de la liquidation, surtout si vous êtes partie concernée en tant qu’ancienne dirigeante, associée ou créancière.

En fonction des réponses reçues, vous pouvez — si nécessaire — saisir vous-même le tribunal pour demander la clôture de la procédure, notamment si l’entreprise ne possède plus d’actifs ou si les opérations de liquidation sont terminées. Cette demande se fait par requête écrite, accompagnée d’un exposé des faits, que je peux vous aider à rédiger si vous le souhaitez.

Votre vigilance est légitime, et ce silence de l’institution ne signifie pas que votre rôle est terminé. Vous pouvez relancer les bons interlocuteurs pour débloquer la situation ou obtenir une clarification juridique.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Dans ce cas, plusieurs démarches sont possibles :

* Contacter directement le greffe du tribunal qui a prononcé la liquidation judiciaire pour savoir si une audience de réexamen a été programmée ou si le dossier a été reporté ou clôturé.
* Contacter le liquidateur judiciaire chargé de votre dossier afin d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de la procédure et savoir s’il prévoit une nouvelle convocation.
* Si aucune réponse n’est donnée, adresser un courrier recommandé au tribunal et au liquidateur afin de formaliser votre demande d’informations.

Il est important de conserver toutes vos correspondances et notifications liées à la procédure pour éviter toute complication ou convocation manquée.