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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Dispense de recherche d'emploi, rsa et formation
Sujet initié par Justiciable, il y a 5 heures - 121 vues

Bonjour,

Concernant le litige avec le département.
En tant que stagiaire de la FPC, j'ai donc la possibilité de percevoir le RSA.
Mais le département peut-il m'obliger en même temps à rechercher un emploi, ou suis-je dispensé de l'obligation de recherche d'emploi ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Justiciable
Il ne serait pas excessif de dire Maître Beligha, vos confrères, et le site Alexia, vous rendez un fier service au peuple qui refuse de se soumettre ! Merci Maître.
il y a 5 heures
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Bonjour,

C'est une excellente question, car elle touche directement aux droits et devoirs liés au RSA. La réponse est claire et en votre faveur.

Vous êtes dispensé de l'obligation de recherche d'emploi

Oui, vous êtes bien dispensé de l'obligation de rechercher un emploi pendant toute la durée de votre formation professionnelle continue (FPC).

Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que les bénéficiaires du RSA engagés dans une formation, un stage ou un projet d'insertion sont considérés comme remplissant leurs obligations. Votre formation est en soi votre projet de retour à l'emploi.

Il serait illogique et contre-productif que le Département vous demande de consacrer du temps à une recherche d'emploi alors que vous êtes en formation pour améliorer votre employabilité. Votre assiduité et votre engagement dans le stage sont considérés comme la preuve de votre démarche d'insertion.

Vos obligations en tant que stagiaire de la FPC

Le fait d'être dispensé de la recherche d'emploi ne signifie pas que vous n'avez aucune obligation. Vous devez respecter les engagements suivants pour continuer à percevoir le RSA :

Assiduité : Vous devez assister régulièrement à votre formation. Toute absence non justifiée pourrait entraîner une suspension de vos droits.

Engagement : Vous devez vous investir pleinement dans votre projet de formation.

Que faire concrètement ?

Pour éviter tout malentendu, il est crucial de formaliser cette situation. Contactez votre référent au Département ou votre conseiller France Travail (anciennement Pôle Emploi). Il ou elle adaptera votre "projet personnalisé d'accès à l'emploi" (PPAE) à votre nouveau statut de stagiaire de la FPC.

Cette mise à jour administrative garantira que vos droits au RSA ne seront pas suspendus pour non-respect de l'obligation de recherche d'emploi.

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#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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il y a 5 heures
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