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Droit de visite et d'hébergement vacances scolaire été.
Sujet (Cloturé) initié par kasperil y a 1 an - 770 vues
Bonjour, Sur le jugement j'ai un DVH ma question est la suivante, •en période scolaire, les fins de semaines impaires, du vendredi sortie d'école au dimanche 18 heures , •durant les vacances scolaires la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires avec passage de bras le dimanche 18 heures ; pour les vacances d'été, les Ier et 3ème quarts des vacances d'été les années paires, les 2ème et 4ème quarts les années impaires avec passage de bras le samedi 18 heures . Je me suis rendu au domicile de la mère le samedi 16/08 à 18h00. Nous sommes en année impaire faut il que je ramène mon enfant le samedi 30/08 à 18h00 ou le dimanche le 31/08 à 18h00 sachant que les vacances d'été sont établis par l'académie c'est a dire du 05/07 au 31/08
Merci de vos réponses
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