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Pénal 3 mois après l'audience pas de notification de jugement
Sujet initié par Mimilludodu59il y a 1 an - 541 vues
Maître,
Je n'assiste pas a l'audience du tribunal judiciaire sans avocat. J'apprends par la famille de la partie adverse que je suis condamné à 8 mois de prison avec sursis probatoire. J'ai appelé le SPIP qui me dit clairement que je ne suis pas dans le fichier. Ma maison est squatter sans la boîte à lettre et mon nom ,le huissier ne pourra certainement pas déposer la notification de jugement à mon domicile. J'appelle régulièrement le SPIP pour savoir où en est la situation. Comment cela se passe t'il si l'huissier mentionne que j'habite pas l'adresse indiquée, puisse faire opposition auprès du greffe du tribunal judiciaire ? Cela me semble long car l'audience à eu lieu le 11 juin 2025. Je pense que je doit être condamné à faire des soins spchychologiques mais sans notification de jugement j'envisage donc d'arrêter mon suivi. Le jugement peut être caduque ou pas ou pas d'un certain délai ?
Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé
Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de
Maître, cela fait une semaine aujourd'hui que mon audience judiciaire s'est terminée. quel est le délai maximum pour recevoir le jugement sous pli recommandé
J'ai appelé le greffe du tj qui me dise que la notification de jugement me sera déposé à mon domicile par intermédiaire d'un commissaire de justice. je
D'emblée, il convient de rappeler que le tribunal correctionnel est compétent pour les délits. c'est-à-dire toute infraction punie principalement d'une amende et/ou d'une
Nous sommes passés devant le jaf le 15 décembre 2015 pour l'audience de non-conciliation et depuis pas de nouvelles mon avocat na peut rien faire soi-disant
* Tant que le jugement ne vous a pas été notifié officiellement (par huissier ou par remise en mains propres), les délais de recours (appel ou opposition) ne commencent pas à courir. * Si l'huissier constate que vous n'habitez pas à l'adresse indiquée, il en fera mention : cela peut retarder la notification, mais le jugement reste valable et n'est pas caduc. * Vous pourrez former opposition ou appel après notification régulière seulement. * Concernant vos obligations (soins psychologiques, suivi SPIP), elles ne s'appliquent qu'à partir de la notification : vous n'êtes donc pas tenu de les exécuter tant que vous n'avez pas reçu le jugement.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 1 an
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