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Pension alimentaire
Sujet initié par Rachel, il y a 1 mois - 570 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Sur mon jugement il est marqué « DIT que les frais exceptionnels, tels que notamment les frais de scolarité, d'activités extra-scolaires, d'équipements sportifs, de voyages scolaires ou linguistiques, de préparation du
permis de conduire, d'études supérieures, d'école privée et les frais de santé non remboursés.
seront partagés par moitié entre les parents,..... »

Les frais de cantine sont il donc bien pris en compte par ce « surplus » en plus de la pension alimentaire ?

Je trouve sur différents site que oui mais le père de ma fille continue à me dire que non « d'après son avocate » alors que c'est bien écrit noir sur blanc.

Pourriez vous me dire réellement si la cantine, garderie, et tout autres frais vis à vis de l'école (sorties, cotisation etc) sont bien a partager en 2, s'il vous plaît ?

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Bonjour,

Non, par défaut les frais de cantine et de garderie sont généralement considérés comme des frais ordinaires inclus dans la pension alimentaire, et non des frais exceptionnels à partager en sus, sauf si le jugement les inclut spécifiquement dans la liste des frais exceptionnels à partager.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Rachel
Bonjour,

C'est bien marquer 150€ de pension alimentaire et a un autre paragraphe frais scolaires, sorties linguistique, école supérieure etc.

Donc si la cantine garderie etc ne sont pas pris en compte dans les frais scolaires, de quoi s'agit il ?
il y a 1 mois
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