Déclaration enregistrée par erreur première année pacs

Sujet initié par Pseudonymealeatoire, il y a 1 jour - 182 vues

Bonjour,

L'année dernière, je me suis pacsé avec ma compagne.

Lors de la déclaration des revenus 2025 (sur les revenus 2024), une erreur de traitement a conduit à ce que nous soyons considérés comme deux foyers fiscaux séparés, alors que nous souhaitions déclarer ensemble.
J'explique le contexte :

Je n'avais jamais fait de déclaration de revenus auparavant, et j'ai donc déposé mes déclarations des années 2021, 2022 et 2023 cette année-là.

Pour la déclaration 2024, je n'ai pas pu déclarer en ligne, j'ai donc dû remplir une déclaration papier.

Ma compagne, elle, a pu déclarer par internet.
En remplissant ma déclaration papier, je ne savais pas qu'il fallait ajouter explicitement ma compagne pour que la déclaration soit commune, et je n'ai coché aucune case d'option particulière.

Cette situation a entraîné deux déclarations distinctes, traitées par l'administration comme séparées, alors que notre volonté était d'être imposés ensemble.

Cette erreur a eu pour conséquence une imposition beaucoup plus élevée, d'environ 1 500 € de différence, alors que ma compagne n'a aucun revenu.

Je n'ai jamais demandé une imposition séparée, ni coché de case allant dans ce sens.
J'avais écrit via la messagerie sécurisée d'impots.gouv.fr pour signaler le problème et demander que notre situation soit corrigée, mais cela n'a pas été pris en compte.
L'administration a depuis rejeté ma demande, sans rectification ni dégrèvement.

-> Ma question
Dans une telle situation — erreur matérielle lors d'une déclaration papier / en ligne simultanée, alors que l'intention réelle était la déclaration commune — quelles démarches juridiques sont possibles pour obtenir la correction ou le remboursement de la différence d'imposition ?
Je voudrais savoir :
S'il est possible de faire rectifier la déclaration même après une décision de rejet,
Ou s'il faut saisir le tribunal administratif, et dans quel délai,
Et surtout, quels arguments juridiques peuvent être retenus pour appuyer une demande de rectification (notamment sur la base de la bonne foi et de la volonté réelle du foyer fiscal).

Merci de vos réponses