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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Devorce sur titre de sejour
Sujet initié par 1986.derrazi@, il y a 1 jour - 214 vues

Bonjour je suis marié avec une français depuis 5 ans et 4 mois j'ai titre de séjour pluriannuelle de 2ans et ce que si j'ai devorce ya pas de problème pour prochaine renouvellement plus j'ai un fille de 4 ans avec elle ?
Merci d'avance
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation dépend principalement de deux points :
la durée de votre vie commune avant la séparation, et l'existence de votre enfant français.

Vous êtes marié depuis plus de 5 ans et vous avez un enfant français.
Si votre vie commune a bien duré au moins 3 ans avant la séparation, le divorce **ne bloque pas automatiquement** le renouvellement du titre.

Voici ce qu'il faut retenir.

Si vous vivez toujours avec votre épouse française juste avant le divorce, vous pouvez demander la transformation de votre titre vers un titre salarié, parent d'enfant français ou vie privée et familiale selon votre situation réelle.

Comme vous êtes père d'un enfant français de 4 ans, vous pouvez obtenir un titre vie privée et familiale si vous démontrez :
que vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant,
et que vous exercez ou exercez régulièrement votre droit de visite.

Si la préfecture estime que vous remplissez ces conditions, le divorce ne pose pas problème pour le renouvellement.

Vous devrez fournir les preuves de la vie commune passée, et toutes les preuves concernant votre enfant.

Si cette réponse vous aide, merci de la valider avec le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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