Décission d'instruction a domicile

Sujet (Cloturé) initié par Delphineil y a 9 mois - 607 vues

Bonjour maître ,je me permet de vous écrire car nous aurions besoins de vos conseille voila nous avons envoyé une 1er demande d'instruction a domicile avec le CNED a la directrice des services de l'éducation nationale ,nous eu rendez vous avec le médecin de l'Académie qui a juger que au vu des maladie de mon fils ne lui permet pas d'être instruit a domicile malgré son emploi du temps aménager il n'arrive pas a suivre ses cours ,donc nous avons pour la 2eme fois écrit a la directrice des services de l'éducation nationale avec tout les documents de mon fils certificats médicale, résultats d'examen ,ordonnance de médicament que mon fils doit prendre et aussi les dossier MDPH que nous avons envoyé maintenant nous attendons la réponse ci je vous écrit maître ça serais pour savoir .
ci jamais je reçoit une réponse non favorable de l'éducation nationale que dois je faire ?

et qu'elle démarche ou demande faire pour qu'il accepte ma demande même ci ont doit payé le CNED libre peut importe tant que notre fils face l'instruction a domicile et qui puisse continuer ses cours ?

en vous remercient beaucoup

Merci de vos réponses

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Maître Abraham ASSESSO

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

Si l'éducation nationale refuse l'instruction à domicile, ce n'est pas la fin de la procédure.

Vous pourrez déposer un recours gracieux auprès du directeur académique dans les quinze jours suivant la décision. Vous renvoyez tous les documents médicaux déjà fournis et vous expliquez que votre fils ne peut pas suivre une scolarité en présentiel malgré les aménagements. Le recours gracieux est obligatoire si vous voulez ensuite aller plus loin.

Si le recours est de nouveau refusé, vous pourrez saisir le tribunal administratif. Le juge peut annuler la décision si l'état de santé de votre fils justifie réellement l'instruction à domicile.

Payer le CNED libre ne change rien au droit : ce n'est pas une autorisation d'instruction en famille. Il faudra donc d'abord obtenir l'accord de l'académie ou du tribunal.

En attendant la réponse, gardez toutes les preuves médicales et les avis des professionnels qui suivent votre enfant. Ce sont ces éléments qui feront la différence.

Si cela répond à votre question, merci de marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.

#Meilleure réponseil y a 9 mois

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