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Bonjour, Pour une micro-entreprise de fabrication à la main et vente (ex broderie):
Est ce autorisé d'utiliser des matériaux de récupération à travers des groupes ou applications de dons/échanges, ses connaissances, etc ?
Si la vente se fait en direct (marché), est-il nécessaire d'indiquer la composition du produit à vendre ? (Ex : la matière d'un tissu récupéré n'est pas toujours connue.)
Le droit de la consommation impose aux professionnels un certain nombre de règles pour les produits ou services qu’ils vendent. cette réglementation peut être générale
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Voulant créer une plateforme de location de vêtements, je me demandais si dans le cadre d'une location, les produits d'une marque seraient libres de circuler (1er
Merci à vous. Je n'ai pas compris le point de "la composition fibreuse": Cela veut dire la nature du matériau récupéré ou le pourcentage ou autre chose ?
Concernant la nature, c'est bien là le problème de la récupèration: Les étiquettes sont souvent manquantes donc on ne sait pas exactement quelle fibre c'est.
Concernant le pourcentage: Une article peut être composé d'un tissu, de fils pour la broderie, de ruban, de colle... Si les fils ont été récupérés, faut-il estimer leur poids de celui du produit fini ? (ce sera juste une estimation. Le poids de la colle utilisée est difficile à estimer)...
L'indication de "la composition fibreuse" si c'est un stand au marché se fait comment s'il vous plaît ? Une étiquette/papier à côté de l'article, ou bien doit-elle être cousue à l'article comme pour les vêtements?
Pour les textiles de récupération, l'étiquetage est obligatoire dès 80 % de fibres et peut mentionner « fibres diverses » si la composition est inconnue, via une étiquette cousue, attachée ou un écriteau sur le stand.
L'utilisation de matériaux de récupération est parfaitement autorisée pour une micro-entreprise, mais vous devez indiquer la composition fibreuse pour les articles textiles vendus au public.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
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